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Contribution à la patente au Cameroun

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by admin
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L’exercice au Cameroun d’une activité économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non exemptée de cet impôt par une entreprise la soumet d’office à la contribution de la patente. Cette contribution se fait par rapport au libellé de l’activité exercé, c’est un impôt qui est dû pour une année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre, et ce même si la cessation d’activité intervient en cours d’année. Dans ce dossier, nous étudierons les contours.

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